Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales de Vente ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par Carole EVANNO, entrepreneur individuel sis 2 rue de Ploemeur, 56270 PLOEMEUR, enregistré sous le numéro SIRET 413 090 069 00043 et exerçant sous la dénomination commerciale HENRIOTTE, adresse e-mail : contact[at]henriotte.fr et numéro de téléphone : 06.52.97.58.56 (le « Vendeur ») auprès de consommateurs et d’acheteurs non professionnels (les « Clients ») désirant acquérir des robes HENRIOTTE en séries limitées et majoritairement fabriquées à partir de tissus recyclés (les « Produits ») proposés à la vente par le Vendeur sur le site Internet hébergé par
LWS – 10, RUE PENTHIEVRE – 75008 PARIS
accessible à l’adresse henriotte.fr (le « Site Internet »).

En aucun cas, le Site Internet ne peut être utilisé par des clients revendeurs professionnels. En commandant des Produits sur le Site Internet, le Client confirme donc être un particulier, et acheter les Produits à des fins personnelles dans des quantités correspondant aux besoins habituels d’un consommateur.

Le Client déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente avant la validation de toute commande de Produits. La validation de la commande par le Client emporte l’acceptation et l’adhésion entière et sans réserve du Client aux Conditions Générales de Ventes au titre de ladite commande.

Elles sont accessibles à tout moment sur le Site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Les présentes Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client étant celle en vigueur sur le Site Internet à la date de passation de la commande.

ARTICLE 2 – Commande

2.1 Passation de la commande

Le Client commande sur le Site Internet les Produits qu’il désire acheter en suivant les étapes suivantes :

• À tout moment, le Client peut vérifier le nombre de Produits contenus dans son panier et obtenir une information détaillée sur chacun d’eux en cliquant sur « Panier ». Après avoir ajouté un premier article au panier, le Client peut continuer ses achats en cliquant sur « Continuer mes achats ».

• Récapitulatif, modification éventuelle et confirmation de la commande avec communication des informations nécessaires à la bonne expédition de la commande (courrier électronique, nom et prénom, adresse, code postal, ville, n° de téléphone, mode de livraison, adresse de facturation, adresse de livraison) ;

• Prise de connaissance et acceptation des Conditions Générales de Vente ;

• Choix du mode de paiement et validation de la commande emportant obligation de paiement du prix ;
• Paiement sécurisé de la commande.

Le Client garantit que les informations requises par le Vendeur lors de la passation de sa Commande (nom, prénom, coordonnées, adresse de destination précise (nom de la rue et numéro de bâtiment), etc.) sont exactes et sincères.

Il appartient au Client de vérifier que les informations mentionnées ne comportent aucune erreur et à défaut, d’en informer le Vendeur par e-mail envoyé à l’adresse contact@henriotte.fr avant la préparation de la commande.

En cas d’inexécution par le Vendeur de ses obligations résultant directement du caractère erroné, imprécis ou incomplet d’une information transmise par le Client au Vendeur lors de la commande, non signalé par le Client au Vendeur avant la préparation de la commande, le Vendeur ne pourra voir sa responsabilité engagée à ce titre.

2.2 Validation de la commande par l’Acheteur

La vente n’est définitive qu’après envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique, qui sera adressé sans délai après encaissement par le Vendeur de l’intégralité du prix.

Toute commande pourra être refusée ou annulée dans les cas suivants :

• Lorsque le Produit est devenu indisponible après passation de la commande ;

• Lorsqu’une erreur manifeste apparaît dans la fiche descriptive du Produit (notamment lorsqu’il existe une erreur sur les caractéristiques essentielles du Produit, ou lorsqu’un prix manifestement erroné s’affiche) ;

• Lorsque le Vendeur constate une utilisation frauduleuse ou abusive du compte du Client ou des commandes rattachées ;

• Lorsque le Client a enfreint les présentes Conditions Générales de Vente, notamment en cas de litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

En cas d’annulation de la commande par le Vendeur, ce dernier informe le Client et lui rembourse le montant correspondant dans les meilleurs délais.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

2.3 Modification ou annulation de la commande après validation par l’Acheteur

Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur et sous réserve des stipulations de l’article 2-1 relatives à la modification des informations données lors de la passation de la commande, la commande ne peut être ni modifiée ni annulée, hors l’exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure.

ARTICLE 3 – Tarifs

Les prix indiqués sur le Site Internet sont indiqués en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC).

Il s’agit des prix en vigueur au jour de la passation de la Commande. Les prix acceptés et payés par le Client lors de la passation de sa Commande sont fermes et définitifs. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site Internet et calculés préalablement à la passation de la commande.

ARTICLE 4 – Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, en ligne sur le Site Internet, par cartes bancaires (Carte Bancaire, Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bancaires) ou par Paypal.

En commandant des Produits sur le Site Internet, le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement choisi et que ce dernier donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le prix de vente et l’ensemble des frais additionnels visés à l’article 3 ci-dessus.

Après confirmation du paiement par le prestataire de paiement du Vendeur, le compte bancaire ou le compte Paypal du Client est débité du montant total de la commande.

Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d’utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client peut demander l’annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté et dans un strict cadre de confidentialité chez le prestataire de paiement du Vendeur.

ARTICLE 5 – Livraison

Les Produits commandés seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la passation de la commande dans un délai de 30 jours à compter de la confirmation de la commande par le Vendeur. 

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés par le Client dans le délai de 30 jours indiqué ci-dessus.

Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 30 jours à compter de la confirmation de la commande, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues à l’article L. 216-6 du Code de la consommation.

Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

ARTICLE 6 – Droit de rétractation

6.1 Notification de la rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client devra, préalablement au renvoi des Produits, notifier au Vendeur son intention de se rétracter en envoyant le formulaire de rétractation en annexe des présentes Conditions Générales de Vente ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté, à l’adresse postale suivante :
2 rue de Ploemeur, 56270 PLOEMEUR.

6.2 Frais et modalités de retour des Produits

En cas d’exercice de son droit de rétractation dans les conditions décrites ci-avant, le Client devra retourner les Produits concernés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les quatorze jours suivant la notification au Vendeur de sa décision de rétractation.

Le Client devra retourner les Produits à ses frais, en sollicitant le transporteur de son choix, à l’adresse suivante : 2 rue de Ploemeur, 56270 PLOEMEUR, en joignant aux Produits retournés tous documents d’identification (copie du récapitulatif de commande, facture, etc.) permettant au Vendeur d’identifier le Client et la commande concernés.

Un accusé de réception sera communiqué par le Vendeur au Client, dès réception de la notification de la décision de rétractation, par e-mail à l’adresse indiquée lors de la passation de la commande.

Sous peine de ne pas être repris, les Produits doivent être retournés au Vendeur dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice, étiquettes…) et sans avoir fait l’objet d’un usage prolongé dépassant le temps nécessaire à leur essayage et dans un parfait état de revente (non abîmé, non endommagé ou sali).

6.3 Remboursement des Produits

En cas d’exercice du droit de rétractation dans les conditions et délai susvisés, le prix des Produits achetés et les frais de livraison – les frais de retour restant à la charge du Client – seront remboursés dans un délai de quatorze jours à compter de la notification au Vendeur de la décision de rétractation.

Toutefois, ce délai de remboursement sera différé jusqu’à récupération des Produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le Vendeur effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour qu’il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client.

ARTICLE 7 – Garanties légales

Les Produits vendus par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation :

• de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation ; et

• de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Pour toute demande concernant les garanties, le Client devra contacter le Vendeur, en utilisant l’un des moyens de contact suivants :

• Numéro de téléphone : 06.52.97.58.56
• Adresse électronique : contact@henriotte.fr
• Adresse postale : 2 rue de Ploemeur, 56270 PLOEMEUR.

Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie. Il est précisé que le Vendeur n’accorde pas systématiquement de garantie commerciale.

7.1 Garantie légale de conformité des Produits

Le Vendeur répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du Produit et qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.

Les Produits sont conformes s’ils répondent aux critères énoncés aux articles L. 217-4, L. 217-5 et L. 217-6 du Code de la consommation.

Conformément à l’article L. 217-5 III du Code de la consommation, le Client ne peut contester la conformité en invoquant un défaut concernant une ou plusieurs caractéristiques particulières du Produit, dont le Vendeur l’aura informé lors de la vente et auquel il aura expressément et séparément consenti.

Sur ce point, il est rappelé que les Produits sont majoritairement fabriqués à partir de tissus recyclés et peuvent à ce titre parfois sembler présenter des imperfections.

Il est toutefois expressément admis que toute imperfection résultant de l’utilisation de tissus recyclés lors de la fabrication ne constitue pas un défaut de conformité au sens des articles L. 217-4, L. 217-5 et L. 217-6 du Code de la consommation et ne peut donc en aucun cas justifier la mise en œuvre de la garantie légale de conformité.

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la délivrance du Produit sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance, à moins que cette présomption ne soit incompatible avec la nature du Produit ou du défaut invoqué.

En cas de défaut de conformité du Produit, le Client informera le Vendeur par écrit de son souhait d’obtenir la mise en conformité du Produit, en choisissant entre la réparation ou le remplacement.

A cette fin, le Client met le Produit à la disposition du Vendeur.

L’échange ou le remplacement du Produit a lieu dans un délai raisonnable qui ne peut être supérieur à trente jours suivant la demande du Client.

Le Vendeur peut refuser l’échange ou le remplacement du Produit si celle-ci est impossible à réaliser dans le délai de trente jours suivant la demande du Client ou si elle entraîne des coûts disproportionnés au regard de la valeur qu’aurait le Produit en l’absence de défaut de conformité et/ou de l’importance du défaut de conformité.

Dans ce cas, le Client aura la possibilité, soit de conserver le Produit en obtenant une réduction du prix de vente, soit d’obtenir la résolution de la vente et le remboursement total du prix.

Tout Produit réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d’une extension de cette garantie de six mois.

7.2 Garantie contre les vices cachés

Le Client peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés conformément à l’article 1641 du Code Civil. Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à 1644 du Code Civil.

La garantie contre les vices cachés doit être mise en œuvre par le Client dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice et dans la limite de cinq ans à compter de la livraison du Produit.

En cas de mise en œuvre de la garantie contre les vices cachés, le Client doit démontrer, par tout moyen, que le vice existait et était caché au moment de l’achat que ce vice rend le Produit impropre à l’usage auquel il était destiné.

7.3 Retour des Produits

Pour le retour d’un Produit au titre de la mise en œuvre des garanties légales mentionnées au présent article 7, le Client devra renvoyer le Produit par voie postale, accompagné de la facture d’achat, en veillant à utiliser un emballage adapté afin d’assurer l’entière protection du Produit pendant son transport. Dans ce cas, les frais de renvoi du Produit seront remboursés au Client sur la base du tarif facturé et sur présentation des justificatifs.

Dans le cas où un Produit aura été endommagé en raison d’un conditionnement inadapté dans le cadre de son retour, la mise en œuvre des garanties légales pourra être refusée.

ARTICLE 8 – Propriété intellectuelle

Les présentes Conditions Générales de Vente ne confèrent au Client aucun droit de propriété, notamment droit de propriété intellectuelle, sur les marques, enseignes, logos ou tout autre élément ou document appartenant au Vendeur (les « Eléments ») qui auraient été remis au Client. Tous les Eléments présents sur le Site Internet et/ou remis par le Vendeur au Client sont la propriété pleine et entière du Vendeur ou de ses partenaires.

Toute exploitation totale ou partielle des Eléments non autorisée par le Vendeur (reproduction, représentation, extraction, réutilisation, etc.) est constitutive de contrefaçon et de nature à engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Seul un droit d’utilisation du Site Internet est accordé par le Vendeur au Client et est limité à l’accès et à l’utilisation du Site Internet pour le seul usage personnel du Client.

Le Client n’est en aucun cas autorisé à utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation, le Site Internet ou tout ou partie de son contenu.

Le Client n’est en aucun cas autorisé à reproduire, copier, vendre ou exploiter à des fins commerciales le Site Internet ou tout ou partie de leur contenu.

ARTICLE 9 – Protection des données personnelles

Le Vendeur est le responsable de traitement informatique des données personnelles du Client.

Les informations recueillies dans le cadre de l’exécution des contrats de vente auxquels le Client est partie sont enregistrées dans un fichier informatisé par le Fournisseur pour permettre leur exécution.

La base légale du traitement est l’exécution des contrats de vente auxquels le Client est partie.

La communication des données à caractère personnel par le Client conditionne la conclusion des contrats de vente. L’absence de communication de ces données fait donc obstacle à leur exécution. 

Les données collectées peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et ensuite sous la forme d’une archive intermédiaire conformément aux obligations légales de conservation en matière comptable et fiscale.

Les personnes concernées peuvent accéder aux données les concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer leur droit à la limitation du traitement de leurs données.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de leurs données dans ce dispositif, elles peuvent contacter : contact[at]henriotte.fr, 2 rue de Ploemeur, PLOEMEUR 56270, 06.52.97.58.56.

Si elles estiment, après l’avoir contacté, que leurs droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, elles peuvent adresser une réclamation à la CNIL.

ARTICLE 10 – Force majeure

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil ou d’aléas sanitaires ou climatiques exceptionnels indépendants de la volonté des Parties.

ARTICLE 11 – Litiges (Juridictions compétentes – Droit applicable – Médiation)

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le Vendeur et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. Tout litige entre les Parties relatif au Contrat relève des juridictions françaises dans la limite des lois de police internationales.

Conformément aux articles L. 612-1 et L. 616-1 du Code de la consommation.

La plateforme dédiée à la saisine du médiateur est accessible par le lien suivant : « médiateur de la fédération professionnelle du commerce et de la vente à distance »

En outre, conformément à l’article 14.1 du Règlement (UE) n°524/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 21 mai 2013, le Client est informé qu’il peut saisir la plateforme de Résolution des Litiges en Ligne (RLL) mise à disposition par la Commission Européenne et accessible par le lien suivant :

https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

ARTICLE 12 – Opposabilité des Conditions Générales de Vente au Client

Les présentes Conditions Générales de Ventes sont expressément agréées et acceptées par le Client, qui, lors de passation de chaque commande, déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat.

ANNEXE – FORMULAIRE DE RETRACTATION

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur www.henriotte.fr sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

A l’attention de HENRIOTTE (Carole EVANNO), 2 rue de Ploemeur, 56270 PLOEMEUR

• Commande du …………………………………………………..
• Numéro de la commande : …………………………………………………..
• Nom du Client : …………………………………………………………………
• Adresse du Client : ……………………………………………………………..

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :